Kanipack.fr
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kanipack (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Kanipack.fr (ci-après « l’Acheteur »). En validant une commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. PRODUITS
Kanipack propose des équipements spécialisés pour chiens, notamment pour le canicross, le canivtt et la randonnée. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. COMMANDES
3.1 Processus de commande
L’Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide la commande après avoir vérifié les détails. Une confirmation de commande est envoyée par email.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé rapidement et pourra être remboursé ou choisir un produit équivalent.
4. TARIFS
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Kanipack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Kanipack livre en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne. Les zones disponibles sont indiquées sur le Site.
6.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés pour le matériel disponible en stock, dans un délai de 30 jours pour les confections personnalisées. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
6.4 Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.
7. RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L221-28 3° du Code de la consommation).
7.2 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Frais de retour en cas de remboursement :
- Droit de rétractation : Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
- Produit non conforme ou défectueux : Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Kanipack.
Tableau des remboursements en fonction de l’état du produit retourné
Échelle de remboursement
| État du produit retourné | Montant remboursé | Détails |
|---|---|---|
| État neuf, propre, sans traces d’usage | 100 % | Produit renvoyé propre, dans son emballage intact. |
| Quelques traces dûes à un essayage sans protection | 80 % | Produit avec salissures légères pouvant être nettoyées sans dommage. |
| Traces d’utilisation légères | 0 % | Produit présentant des marques mineures indiquant un usage. |
| Traces importantes d’utilisation | 0 % | Produit non revendable : usure, déchirures, taches persistantes ou emballage manquant. |
7.3 Échanges
Kanipack propose un service d’échange si le produit reçu ne convient pas. L’Acheteur dispose de 14 jours pour demander un échange, sous réserve que le produit soit non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi pour l’échange sont partagés :
- L’Acheteur couvre les frais de retour du produit initial.
- Kanipack offre l’envoi du produit de remplacement.
8. GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.1 Garantie légale de conformité
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement, sans frais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le choix entre réparation et remplacement appartient à l’Acheteur, sous réserve que ce choix ne soit pas impossible ou n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur.
La réduction du prix ou la résolution du contrat ne pourra être demandée que dans les cas prévus par la loi, notamment si la réparation ou le remplacement est impossible, n’a pas été mis en œuvre ou entraîne un inconvénient majeur pour l’Acheteur.
En cas de résolution du contrat, le produit concerné devra être retourné afin de permettre l’application d’un remboursement, lequel pourra être proportionné au degré de non-conformité constaté, conformément aux dispositions légales.
Le refus par l’Acheteur des solutions de mise en conformité proposées par le Vendeur ne saurait ouvrir droit à un remboursement intégral ou à une indemnisation supplémentaire.
8.2 Exclusions de garantie
Aucun remboursement, remplacement ou réparation ne pourra être exigé lorsque le défaut résulte notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’une usure normale,
- d’un usage non conforme aux recommandations du Vendeur,
- d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord du Vendeur
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, design) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. LITIGES
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. En l’absence d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Acheteur peut contacter :
- Par email : kanipack.contact@gmail.com